Introduction et acceptation
Bienvenue dans les services interactifs d’enseignement et de transmission des connaissances de ChallengeU (les « Services »). Vous pouvez accéder aux Services par nos sites Web, parmi lesquels notamment www.challengeu.com et www.challengeu.ca, ainsi que tous leurs sous-domaines et pages (les « Sites Web »). Nous espérons que la visite de nos sites Web et l’utilisation des Services vous plairont.
En visitant ou en utilisant l’un de nos Sites Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »). En nous communiquant des Renseignements personnels (au sens indiqué plus bas) ou en en communiquant par l’intermédiaire des Sites Web ou des Services ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que ChallengeU les recueille, les utilise et les communique de la manière décrite dans la présente Politique.
À propos de nous
Les Sites Web et les Services appartiennent et sont exploités par 9249-9219 Québec Inc. (« ChallengeU »), société dûment constituée et établie au 500-160, rue Saint-Viateur Est, Montréal (Québec) H2T 1A8, Canada. Dans la présente Politique, « ChallengeU » peut, selon le contexte, renvoyer à 9249-9219 Québec Inc., aux sociétés du même groupe ou à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans la Politique renvoie également à ChallengeU ou à ses Représentants. L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « vous », « votre » et « vos » dans la Politique renvoie à un visiteur d’un Site Web ou à un utilisateur des Services.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède ChallengeU à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à :
Chef de la protection des renseignements personnels
500-160, rue Saint-Viateur Est
Montréal (Québec)
Canada
H2T 1A8
Respect de votre vie privée et protection de vos renseignements personnels
ChallengeU prend très au sérieux le respect de votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels. Nous avons donc mis en place un environnement sécuritaire et instauré la présente Politique.
Portée de la présente Politique de confidentialité
La Politique porte sur le traitement des renseignements permettant, seuls ou combinés à d’autres, d’identifier une personne donnée (« Renseignements personnels ») lorsque vous communiquez volontairement ces renseignements, et des autres renseignements que recueille ChallengeU lorsque vous accédez ou utilisez les Sites Web ou les Services.. Elle régit aussi le traitement par ChallengeU des Renseignements personnels que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.
La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que ChallengeU ne possède ou ne contrôle pas, notamment des sites Web ou services tiers auquel vous décidez d’accéder par l’intermédiaire des Sites Web ou des Services ou de liens présents dans ces derniers (« Services tiers »), ou par toute personne qui n’est ni gérée ni employée par ChallengeU. Même si nous nous efforçons de faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Services tiers ayant le même souci de protection des Renseignements personnels que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Services tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Services tiers auxquels vous accédez.
Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels que vous transmettez à ChallengeU par un mode de communication non sécurisé, comme une messagerie instantanée, Facebook, Twitter ou toute autre plateforme de médias sociaux, car les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Nous sommes heureux de recevoir les suggestions et commentaires que vous nous transmettez ainsi, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez à ChallengeU par ces moyens.
Aucune collecte de Renseignements personnels auprès d’utilisateurs de moins de 14 ans
Lorsque nous recueillons des Renseignements personnels, nous ignorons l’âge de nos utilisateurs; toutefois, nous ne recueillons jamais sciemment des Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons par mégarde recueilli des Renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour les effacer sans tarder de nos dossiers.
Aucune collecte de Renseignement personnel à votre insu
ChallengeU ne recueille pas de Renseignements personnels lorsque vous visitez un Site Web ou utilisez les Services sans vous en faire expressément la demande, par exemple en vous invitant à indiquer vos coordonnées ou à créer un compte. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Les Renseignements personnels que vous fournissez, le cas échéant, ne sont utilisés qu’aux fins énoncées ci-dessous.
Nature et utilisation des Renseignements personnels recueillis
Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de vous ou de tiers lorsque vous visitez un Site Web ou utilisez les Services et l’utilisation que nous en faisons sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels de votre plein gré et en toute connaissance de cause.
Protection de vos Renseignements personnels
ChallengeU applique exclusivement les meilleures pratiques de l’industrie (sur les plans électronique, de l’équipement et des méthodes) pour veiller à la sécurité des Renseignements personnels recueillis. Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles très strictes pour faire en sorte de n’utiliser, par défaut, que les Renseignements personnels qui sont nécessaires à chaque besoin. Ces méthodes visent à prévenir toute perte ou utilisation non autorisée de vos Renseignements personnels ainsi que tout accès non autorisé à ces derniers. De plus, ChallengeU s’appuie sur des fournisseurs indépendants et à des services d’hébergement partenaires sélectionnés en raison de leurs normes de sécurité électronique et matérielle rigoureuses pour obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, les moyens de stockage et les technologies liées nécessaires à l’exploitation des Sites Web et des Services. Ainsi, ChallengeU s’appuie sur Amazon AWS, un chef de file reconnu en matière de sécurité des données, pour héberger les Sites Web et les Services et pour stocker ses données (y compris les Renseignements personnels). Veuillez prendre note que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre territoire – veuillez vous reporter à la rubrique « Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire » de la Politique pour en savoir plus.
Gestion des mises à jour
ChallengeU s’engage à maintenir la sécurité de nos systèmes et de nos services par le biais de mises à jour régulières. Nous effectuons des améliorations constantes et appliquons des correctifs (aussi appelés "rustines") pour garantir l’efficacité, la performance optimale et la sécurité de nos systèmes. Ces mises à jour peuvent inclure des modifications pour renforcer la sécurité, corriger des bugs ou améliorer les fonctionnalités. ChallengeU se réserve le droit de réaliser ces mises à jour sans préavis, tout en s’assurant que cela n’interfère pas avec l’expérience utilisateur.
Consignation d'événements
ChallengeU maintient une consignation précise des événements ou "log" qui enregistre les actions des utilisateurs au sein du système pour des raisons de sécurité. Cette pratique nous permet d’identifier, de comprendre et de répondre de manière appropriée à tout comportement inhabituel ou suspect, ainsi qu’à toute possible violation de la sécurité. La consignation des événements peut comprendre des informations telles que la date et l’heure des actions, les détails de l’action effectuée et l’identifiant de l’utilisateur. Ces informations sont collectées et stockées en conformité avec notre politique de confidentialité et sont uniquement utilisées pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et assurer l’intégrité de notre service.
Politique pour remédier aux vulnérabilités
ChallengeU effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. ChallengeU doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée.
Cas très limités de communication de vos Renseignements personnels à des tiers
À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et sous les trois prochaines rubriques de la Politique, ChallengeU ne communique à des tiers aucun des Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Sites Web ou des Services. De plus, ChallengeU ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ou n’échange avec des tiers aucun Renseignement personnel sur ses utilisateurs. Seuls les Représentants et les fournisseurs de service indépendants de ChallengeU (ou des entités du groupe de ChallengeU) s’occupent de la gestion et du développement des Sites Web et des Services; personne d’autre n’a accès à l’information recueillie par leur intermédiaire. Ces Représentants et fournisseurs de service indépendants ont pour directive de se conformer à la Politique et ont l’obligation contractuelle de le faire.
Malgré toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer des Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ou que vous nous avez transmis : (1) en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une procédure judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou encore de nous défendre contre une mise en demeure ou une action en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire, pour enquêter, nous défendre ou engager des poursuites à l’égard de toute activité illégale, fraude ou autre situation représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard de toute infraction à des conditions de service applicables; (3) si nous le jugeons nécessaire, pour enquêter, nous défendre ou engager des poursuites à l’égard de toute situation liée à un usage anormal de l’infrastructure des Sites Web et des Services ou d’Internet en général (pollupostage de masse, attaque par déni de service, tentative de compromettre la sécurité des Sites Web ou des Services en général, y compris de leur infrastructure); (4) à une société mère ou à une filiale de ChallengeU, à une coentreprise à laquelle participe ChallengeU ou à toute société soumise à un même contrôle que ChallengeU (auquel cas, nous exigerons que ces entités respectent la Politique); (5) si ChallengeU est impliquée dans une transaction commerciale, ou sans limiter la portée de ce qui précède, fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une restructuration, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigerons que l’entité concernée assume nos obligations aux termes de la Politique ou vous informerons si une nouvelle politique de confidentialité la remplace.
Transmission à des tiers avec votre accord
Nous transmettons aux tiers ci-dessous les Renseignements personnels respectivement indiqués dans le cadre de la prestation normale des Services :
Communications par courriel avec vous et conformité aux lois anti pourriel
ChallengeU utilise actuellement HubSpot pour diffuser et gérer ses courriels commerciaux. Elle transmet des Renseignements personnels à HubSpot pour assurer le bon déroulement de la diffusion des courriels. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour permettre l’envoi des courriers électroniques; HubSpot ne s’en sert pas à d’autres fins et ne les transmet ou ne les vend pas à des tiers. Vous pouvez en tout temps retirer votre nom de notre liste de diffusion, en suivant le lien affiché au bas de tous les courriels de ChallengeU.
Les pratiques de ChallengeU en matière de courrier électronique sont censées être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, familièrement appelée « LCAP », et la loi américaine dite CAN-SPAM Act. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique.
Données non personnelles recueillies à des fins très limitées
ChallengeU souhaite recueillir certaines données au moyen de programmes d’analyse tiers et d'agrégation de données, notamment Google Analytics et Supermetrics, afin de mieux comprendre comment ses visiteurs utilisent les Sites Web et les Services; aucune de ces données ne permet de vous identifier. Afin d’obtenir votre consentement, lors de votre première visite du Site Web ou de votre utilisation de nos Services, nous vous demanderons votre autorisation à collecter certains renseignements sur votre utilisation du Site Web ou des Services. Les renseignements que nous collectons sont votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine et les pages Web visitées (s’il y a lieu). Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins, ceux des Sites Web et des Services et ceux de leurs utilisateurs, sous une forme agrégée. ChallengeU se sert aussi de renseignements obtenus à des fins statistiques, pour comptabiliser le nombre de personnes ayant visité les Sites Web et les Services et connaître les pages visitées dans ces Sites Web et Services, dans le but de les améliorer.
Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité contraire aux Conditions de service ou à toutes autres conventions signées avec ChallengeU.
Renseignements agrégés et utilisation
En plus des renseignements recueillis par les programmes d’analyse décrits à la rubrique précédente, nous pouvons aussi produire, utiliser et échanger des données et statistiques agrégées ou anonymes sur les Services et leurs utilisateurs aux fins exposées dans le présent paragraphe. Ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur des Services.
Droit de conservation, de vérification, de rectification, de retrait de consentement et de suppression des Renseignements personnels en notre possession
ChallengeU hébergera et conservera vos Renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
Vous avez le droit, à tout moment, de : (i) vérifier les Renseignements personnels que ChallengeU détient à votre sujet; (ii) demander que vos Renseignements personnels soient rectifiés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation par ChallengeU de vos Renseignements personnels et faire supprimer vos Renseignements personnels de nos dossiers. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient ChallengeU à votre sujet, les rectifier ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique. Veuillez noter qu’une fois vos Renseignements personnels supprimés, il vous sera peut-être impossible d’utiliser, en tout ou en partie, le Site Web et les Services. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, ChallengeU se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable afin de satisfaire à ses obligations légales.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire
Les utilisateurs des Services peuvent accéder à certains des Services de n’importe où dans le monde. Cependant, les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE). Quiconque utilise les Services à partir de l’EEE le fait à ses risques et périls, notamment pour la sécurité de ses Renseignements personnels.
ChallengeU et ses fournisseurs tiers, notamment ses fournisseurs de services et ses services d’hébergement partenaires, sont situés aux États-Unis, au Canada et en Europe.
Risques associés à l’utilisation d’Internet
Malgré tous les efforts déployés par ChallengeU pour empêcher des tiers d’obtenir vos Renseignements personnels ou d’y accéder, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité et une sécurité absolues sur Internet. Les communications par Internet peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que ChallengeU ne peut être tenue responsable des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels par Internet et que ces communications se font à vos risques et périls.
Liens vers des Sites Web tiers
ChallengeU peut, à l’occasion, fournir des liens vers d’autres sites Web ou services non visés par la Politique. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tout site Web ou service auquel vous accédez à partir des Sites Web ou des Services et à faire preuve de prudence lorsque vous leur transmettez des renseignements, notamment des Renseignements personnels.
Dépôt de contenu dans des zones accessibles à d’autres utilisateurs
Les utilisateurs de certains Services peuvent, s’ils le souhaitent, déposer, soumettre et échanger du contenu et de l’information dans des zones des Services Web accessibles aux autres utilisateurs. Soyez prudent lorsque vous décidez de publier des Renseignements personnels dans une zone accessible à tous. Vous assumez l’entière responsabilité des Renseignements personnels que vous dévoilez et diffusez dans les zones publiques des Services.
Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels
La Politique et les pratiques générales de ChallengeU sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) du Québec. Pour toute question concernant la conformité à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée.
Modifications de la Politique
ChallengeU se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. L’utilisation des Sites Web ou des Services après l’affichage de modifications apportées à la Politique vaut acceptation de ces modifications. Si des modifications substantielles de la Politique ont une incidence notable sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, nous nous efforcerons raisonnablement, d’un point de vue commercial, de vous en aviser en affichant de façon visible un avis la première fois où vous vous connecterez aux Services après ces modifications ou en publiant un avis bien en vue sur les Sites Web.
PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Réception
Toute plainte déposée relativement à l’application de la présente Politique doit être formulée par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de ChallengeU, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
La plainte doit contenir le nom du plaignant, ses coordonnées, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs suffisamment détaillés de la plainte pour que celle-ci puisse être évaluée par ChallengeU. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour être en mesure d’évaluer la plainte.
Traitement
Veuillez noter que ChallengeU s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle sujet à obtenir les avis et recommandations de nos conseillers. Une fois la plainte reçue accompagnée de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels, ChallengeU disposera d’un délai de trente (30) jours pour l’analyser. À la fin de son analyse, le responsable de la protection des renseignements personnels devra transmettre au plaignant une réponse écrite étayant les raisons pour lesquelles la plainte a été acceptée ou refusée.
ChallengeU s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour traiter chaque plainte dans le délai de trente (30) jours. Cependant, dans l’éventualité où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant sera informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
Un dossier distinct sera créé pour chaque plainte reçue, le cas échéant. Le dossier devra contenir la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Vous avez également la possibilité de déposer une plainte par écrit à la Commission d’accès à l’information - Direction de la surveillance à l’adresse suivante : 900-2045, rue Stanley, Montréal, Québec, H3A 2V4 ou par courriel au cai.communications@cai.gouv.qc.ca. Toutefois, nous invitons toute personne intéressée à s’adresser d’abord au responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement de la plainte par ChallengeU.